1. Informations légales
Informations fournies en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Propriétaire :
ALDORIA
Capital : 3 808 190,00 Euros
SIREN : 830 390 043 / FRANCE / NAF: 71.12B
Siège Social : 8 rue Charles de Rémusat CS 87133 31000 Toulouse
TEL : 0
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
2. Conditions générales d’utilisation et droits d’auteur
L’utilisation du site aldoria.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, la Société ALDORIA bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société ALDORIA en sa qualité d’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations contractuelles de responsabilité
La Société ALDORIA s’efforce de fournir sur le site aldoria.com des informations aussi exactes et justes que possibles. Elle n’entend toutefois pas être tenue pour responsable des éventuelles omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La Société ALDORIA ne pourra pas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site aldoria.com, résultant de l’incompatibilité ou de l’obsolescence du matériel utilisé pour y accéder. De même, elle n’entend pas être tenue pour responsable des conséquences liées à l’accès à des contenus extérieur au site via les liens hypertextes qu’il propose.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site aldoria.com, des informations peuvent être recueillies par le biais de cookies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, les pages qu’il consulte, la date et l’heure de la consultation, etc. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur internet de telle sorte.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Le site aldoria.com étant hébergé en France, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.